ENTRAIDE & AMITIE - Les STATUTS (modifiés le 13 JUILLET 2006)

 

Article 1er :

L’Association dite «ENTRAIDE & AMITIE», fondée le 24 Mars 1955, a pour objet la prise en charge, l’accompagnement de personnes adultes présentant des troubles psychiques en ce qui concerne leurs soins, leur bien-être quotidien, leurs loisirs, leur réadaptation psychosociale.

Ces personnes relèvent des secteurs de L’EPS Paul Guiraud Villejuif, ou sont prises en charge dans les structures gérées par l’Association.

Sa durée est illimitée.

Son siège est à Villejuif et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 2 :

Ses propres moyens d’action sont réglés par le Conseil d’Administration. Ils comportent notamment :

 

Article 3 :

L’association se compose de membres : adhérents ; actifs ; bienfaiteurs ; donateurs ; et de membres honoraires.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

Pour être membre, il faut être présenté par un sociétaire. Si le Conseil d’Administration a une objection à formuler contre cette présentation, l’admission du nouveau membre est suspendue jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui en décide.

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale de décerner le titre de membre honoraire aux personnes qui rendent ou ont rendu un service éminent à l’Association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Des personnes morales, administratives ou privées peuvent être membres de l’Association.

Article 4 :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

 

Article 5 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 15 membres et de 36 membres titulaires au plus. Les membres sont élus (au scrutin secret si un membre le demande) par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres dont se compose cette Assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année par tiers après tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

9 membres élus pour un an.

 

Article 6 :

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président au moins une fois par trimestre. Il peut être convoqué, en outre, chaque fois que son Président le juge nécessaire ou à la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Il détermine lui-même les conditions dans lesquelles seront consignés les résultats des délibérations.

 

 Article 7 :

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.

Ils sont placés sous l’autorité du Président.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs après accord du Conseil d’Administration. Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

 

Article 8 : Réunion de l’Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Ses membres sont convoqués par écrit avec un délai minimum de 15 jours. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la Gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Le rapport moral et les comptes de l’exercice écoulé sont à disposition des Sociétaires au siège de l’Association pendant les 15 jours qui précèdent la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un autre membre du Conseil d’Administration choisi à cet effet par le Conseil. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article 10 :

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitution d’hypothèques pour lesdits immeubles, doivent être soumises à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale.

 

Article 11 :

Le Conseil d’Administration pourvoit, le cas échéant, au recrutement du personnel de l’association et élabore le Règlement Intérieur le concernant. Il veille à son application dans chacun des organismes dépendant à un titre quelconque de l’Association et notamment dans les sections spécialisées de ladite Association.

 

RESSOURCES ANNUELLES

Article. 12: Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun sociétaire ne pourra, en être rendu responsable, sauf en cas de délit.

Article 13 Les recettes annuelles de l'Association se composent

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISPOSITIONS

Article14: Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Toutefois, si elle est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, elle doit réunir au moins le quart des sociétaires. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 : L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 16 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements et/ou associations poursuivant des buts analogues.

 

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